Règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA

Chatbot AI Act : qualifiez votre système d'IA et identifiez vos obligations

Décrivez votre système d'IA avec vos mots. Le chatbot vous pose des questions ciblées, puis propose une classification, le rôle de chaque acteur et les obligations qui en découlent, articles du règlement à l'appui.

  • Essai gratuit de 14 jours
  • Sans carte bancaire
  • Synthèse exportable en PDF

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Vous avez aussi besoin du RGPD ? RGPD et AI Act dans le même outil : registre des traitements d'un côté, diagnostic AI Act de vos systèmes (classification, rôle, obligations, synthèse PDF) de l'autre. Voir l'essai complet

Voyez E.L.I.A.M. à l'œuvre

Un exemple : une entreprise veut analyser les conversations téléphoniques de ses commerciaux avec une IA.

  • Il repère le point sensible Si l'outil sert à évaluer les performances des salariés, le système relève du haut risque (annexe III, point 4 du règlement).
  • Il qualifie le rôle de l'entreprise L'entreprise utilise un outil conçu par un tiers : elle est déployeur.
  • Il liste les premières obligations Réaliser une AIPD, consulter le CSE, informer les salariés.

Animation d'illustration. Dans la plateforme, la synthèse s'affiche dans une fiche structurée.

Comment ça marche

Trois étapes, sans connaissance juridique préalable.

1

Décrivez votre système d'IA

Ce qu'il fait, qui l'utilise, sur quel marché, et le rôle de votre organisation. Quelques phrases suffisent.

2

Répondez aux questions du chatbot

Il pose les questions qui font la différence dans votre cas, souvent avec des réponses à choisir en un clic.

3

Recevez votre synthèse

Classification, rôles, obligations et échéances : la synthèse s'exporte en PDF et reste disponible dans votre espace.

Ce que contient votre synthèse

Chaque conclusion est justifiée et renvoie aux articles du règlement.

Une classification proposée

Pratique interdite, haut risque, risque minimal, modèle d'IA à usage général ou hors champ du règlement. Les obligations de transparence (article 50) sont signalées en plus.

Le rôle de chaque acteur

Fournisseur, déployeur, importateur, distributeur, mandataire : chaque rôle est attribué à un acteur précis (votre organisation, l'éditeur, le fournisseur du modèle), avec sa justification.

Vos obligations, article par article

Pour chaque obligation : l'action à mener, l'article du règlement, l'échéance et la priorité.

Les points de vigilance

Outil détourné vers l'évaluation des salariés, service destiné à des mineurs, responsabilité d'un modèle fourni par un tiers : le chatbot signale ces situations.

Le lien avec le RGPD

Pour un système à haut risque, le chatbot vérifie si une analyse d'impact sur les droits fondamentaux (article 27) s'ajoute à l'AIPD prévue par le RGPD.

Le calendrier d'application

Les échéances du règlement qui concernent votre système sont rappelées dans la synthèse.

Et ensuite, dans Comply101

Le chatbot est la porte d'entrée. L'abonnement ouvre le volet AI Act complet.

Recensez tous vos outils d'IA

Saisie, import de votre checklist Excel, formulaire par service, fonctions IA cachées dans vos logiciels.

Qualifiez-les un par un

Verdict, rôle, dates applicables, points à clarifier avec votre DPO.

Pilotez les actions

Priorité, échéance, responsable, preuve ; en liste, kanban ou calendrier.

Produisez vos documents

Charte d'usage, information des salariés, point CSE, rubrique IA de votre politique de confidentialité.

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Bon à savoir avant de commencer

Vous échangez avec une intelligence artificielle

Elle peut se tromper ou omettre un point. La synthèse est une aide à la qualification : elle ne remplace pas l'analyse d'un professionnel (DPO, juriste, conseil spécialisé).

Aucune donnée personnelle ni confidentielle

Décrivez votre système sans citer de personnes ni de secrets d'affaires : le chatbot n'en a pas besoin.

Il travaille sur ce que vous décrivez

Le chatbot ne consulte ni votre registre ni les autres données de votre compte.

Vos questions avant d'essayer

Où sont mes données et qui y accède ?

Hébergées en France chez OVHcloud et exportables à tout moment. Pour les données que vous saisissez dans Comply101, DPO 101 agit comme sous-traitant, encadré par le DPA : nous n'y accédons que pour fournir le service.

Je ne suis pas juriste, est-ce pour moi ?

Oui. L'outil vous guide pas à pas et intègre les modèles et la doctrine d'un cabinet de DPO en exercice depuis plus de 10 ans.

Puis-je reprendre mon registre Excel ou mon ancien logiciel ?

Oui. La reprise d'un registre existant (Excel, Word, export d'un autre logiciel) se fait avec notre équipe, à partir de votre fichier.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'AI Act ?

L'AI Act est le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, appelé aussi RIA ou « IA Act ». Il encadre la mise sur le marché et l'utilisation des systèmes d'IA dans l'Union européenne. Les obligations dépendent du niveau de risque du système et du rôle de chaque acteur.

Mon organisation est-elle concernée si elle utilise seulement un outil d'IA du marché ?

C'est possible. Le règlement prévoit des obligations pour les organisations qui utilisent un système d'IA dans un cadre professionnel (les « déployeurs »), pas seulement pour celles qui le conçoivent. Le chatbot vous aide à déterminer votre rôle.

Faut-il des connaissances juridiques pour l'utiliser ?

Non. Vous décrivez votre système avec vos mots. Le chatbot pose les questions utiles et justifie sa conclusion, articles à l'appui.

Que comprend l'essai gratuit ?

L'essai dure 14 jours, sans carte bancaire. Il comprend un diagnostic AI Act complet, avec sa synthèse en PDF, ainsi que l'accès au registre des traitements et à l'analyse de documents de sécurité.

Que se passe-t-il après ma demande ?

Un DPO vous contacte dans les prochaines heures. Vous recevez ensuite un e-mail avec votre lien d'accès.

La synthèse vaut-elle avis juridique ?

Non. C'est une aide à la qualification, qui ne se substitue pas à l'analyse d'un professionnel.

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